Conditions Générales

* Transfert VIP :  location de véhicules de tourisme avec chauffeur est une Marque déposée à L'INPI N°: 13 4 040 534.

Toute reproduction de nom ou logo sera passible de poursuite pénale immédiate.

 

TARIFS:

Les prix indiqués dans nos tarifs incluent la TVA au taux fixé par les réglementations en vigueur pour les prestations de transports (*), le service chauffeur, le carburant et les assurances illimitées « des personnes transportées », Les péages, frais de parking sont inclus dans le transport.

 

Les bagages sont acceptés dans la limite de 10 kg par personne transportée et demeurant sous la garde de celle-ci.

Sur demande, une fiche de transport est délivrée à la personne transportée à l’achèvement de la prestation de transport.

 

REGLEMENT:

Modes de paiement acceptés : Espèces, chèques, cartes bancaires (Visa, American Express, Master Card), Paypal.

Toute prestation de transport est payable comptant au départ; si la personne transportée a la qualité de « client en compte », la prestation donne lieu à la facturation payable à réception, avant le 15 du mois suivant celui de son exécution.

Retard de paiement et pénalités:

30 jours après la date limite de paiement, une pénalité de 10% du montant dût sera facturé par mois de retard.

Le dit recouvrement  sera traité par le cabinet juridique LDS Avignon de la société TRANSFERT VIP.

Toute réclamation n’est recevable que dans les 8 jours de l’exécution de la prestation de transport concernée.

Tout différent relève des Tribunaux d'Avignon au lieu du Siège Social de la société Transfert VIP.

 

(*) Taux de TVA appliqué : 10 % en Transfert

(*) Taux de TVA appliqué : 20% en mise à disposition.

 

TRÈS IMPORTANT :
Le transport de personnes à titre payant est une activité réglementée.

Seuls les véhicules autorisés et:

1) munis d'un numéro de carte professionnelle délivrée par la préfecture peuvent effectuer ce service.

2) Munis d'une immatriculation délivrer par Atout France et du ministère du tourisme, par un attestation d'immatriculation muni d'un macaron apposé au par-brise du véhicule.

Nous nous permettons de vous mettre en garde contre certaines organisations utilisant des voitures non agréées qui sont en dehors de toute légalité et ne peuvent vous offrir aucune garantie.

 

MARIAGE:

  • La prestation commence à l'adresse commander par le VIP et s’achève dès l’arriver du VIP à l'adresse commander.

  • Le transport comprend 100km par heure de conduite.

  • Tous kilomètres supplémentaires parcourus sera facturé 3.50€ du kilomètre.

  • Les Arrhes de réservation sont non remboursables dans le cas d’annulation 15 jours avant la date de transport VIP.

  • Le solde devra être réglé impérativement 15 jours avant la date de la prestation

  • Le droit d’utilisation de l’imagerie du véhicule vous est autorisé à des fins personnelles.

  • Il est interdit de manger ou fumer à l’intérieur du véhicule au besoin, votre chauffeur fera un arrêt sur le trajet.

  • Le véhicule est livré avec son chauffeur, plein de carburant et assurances illimitées.

 

RESERVATIONS ET RESILIATION :

Toute réservation implique l’acceptation sans réserve de nos conditions de ventes. Le client et le prestataire s’engagent à respecter toutes les clauses citées dans le présent contrat.

Aucune modification ne pourra être apportée aux conditions ci-dessus sauf entente préalable entre les parties. Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnités d’aucune sorte dans tous les cas reconnu de force majeur. Le contrat n’est réputé conclu qu’une fois signé par les deux parties et les arrhes encaissées et déduites du montant global de la commande. A défaut il est caduc de plein droit. En cas d’annulation par le client, tous les acomptes/arrhes déjà versés restent acquis au prestataire à titre de dédommagement forfaitaire.

 

 

RESPONSABILITES :

Notre assurance Multirisque illimitée couvre les responsabilités liées à l'entreprise.

Le client est responsable des ses actes juridiquement et pénalement.

La société décline toute responsabilité concernant les agissements de son client avant et après son transport.

Elle est responsable de sa sécurité durant le transport de celle ci.